000 01499cam a2200241 4500500
005 20250125140752.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aFombeur, Pascale
_eauthor
245 0 0 _aConventions entre les professions de santé et l’Assurance maladie : quelques aperçus sur dix ans de jurisprudence du Conseil d’État (2011-2020)
260 _c2021.
500 _a22
520 _aLes conventions conclues par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) avec les représentants des professionnels de santé libéraux sont d’une nature très particulière, qui se traduit dans leur régime juridique et dans leur contentieux. Appelé à en connaître par la voie du recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’État s’efforce de faciliter leur négociation, mais aussi leur évolution, et de leur reconnaître les marges les plus étendues dans le respect des normes supérieures. La jurisprudence de la décennie écoulée poursuit à cet égard un mouvement plus ancien.
690 _aprincipe d’égalité
690 _aAssurance maladie
690 _aliberté d’exercice
690 _atarifs d’honoraires
690 _aprofessionnels de santé libéraux
690 _aConseil d’État
690 _anégociations conventionnelles
786 0 _nLes Tribunes de la santé | 67 | 1 | 2021-04-28 | p. 39-47 | 2678-9035
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2021-1-page-39?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c1011132
_d1011132