000 01414cam a2200277 4500500
005 20250125140925.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aApollis, Benoît
_eauthor
245 0 0 _a« RAC en vrac »
260 _c2024.
500 _a99
520 _aDoublement des franchises médicales, tentatives d’instauration d’une « taxe lapin », velléités actuelles d’augmenter le ticket modérateur de certaines prises en charge, le débat sur les restes à charge (RAC) est intense depuis 2023. Sur le plan juridique, celui-ci réclame d’abord une analyse des dispositions récentes relatives aux RAC comme de celles qui finalement n’ont pas été prises. Il s’agit aussi de pointer le fait que le contrôle juridictionnel des actes portant sur les RAC s’avère de trop faible portée pour en limiter la multiplication.
690 _aticket modérateur
690 _arestes à charge
690 _aparticipation forfaitaire
690 _afranchises médicales
690 _a« taxe lapin »
690 _aticket modérateur
690 _arestes à charge
690 _aparticipation forfaitaire
690 _afranchises médicales
690 _a« taxe lapin »
786 0 _nLes Tribunes de la santé | 81 | 3 | 2024-11-27 | p. 55-62 | 2678-9035
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2024-3-page-55?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c1011636
_d1011636