000			01920cam a2200169 4500500
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100	1	0	_aDaoud, Emmanuel _eauthor
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245	0	0	_aLa responsabilité des entreprises transnationales
260			_c2012.
500			_a24
520			_aLes entreprises transnationales (ETN) voient de plus en plus leur responsabilité mise en cause, que ce soit sous l’effet du développement des ONG ou d’une judiciarisation croissante de la société. Toutefois, quelles sont les règles d’engagement de la responsabilité civile et pénale des ETN devant les tribunaux français ? Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, et Sabrina Szkolnik, avocat au barreau de Paris, rappellent qu’en dépit de la multiplicité des sources et instruments juridiques permettant d’engager la responsabilité des ETN, celle-ci reste en l’état difficile à mettre en œuvre. Un critère de rattachement doit nécessairement exister pour fonder la compétence d’un tribunal français : le dommage, le fait dommageable, ou l’auteur doit être situé en France. De même, les principes d’autonomie juridique ou de responsabilité limitée ont pour effet de réduire les possibilités de poursuites à l’encontre de la société mère d’un groupe de sociétés, bien que le premier ait été récemment remis en cause par la jurisprudence communautaire. Enfin, les auteurs expliquent que la responsabilité des ETN est souvent recherchée en matière d’accident du travail survenu à l’étranger. Il s’agit d’un cadre évolutif, appelé à de nouveaux développements au gré de l’expansion du droit interne.
786	0		_nSécurité et stratégie | 10 | 3 | 2012-09-03 | p. 66-74 | 2101-4736
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2012-3-page-66?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1012517 _d1012517