000			01859cam a2200169 4500500
005			20250125170525.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aDaxbek, Vincent _eauthor
700	1	0	_a Estache, Antonio _eauthor
245	0	0	_aImpact potentiel de l'introduction d'un impôt alternatif minimum sur les entreprises en Belgique
260			_c2014.
500			_a31
520			_aEn Belgique, le taux de taxation effectif sur le revenu des entreprises était en 2011 de 15,7 % pour un taux statutaire maximal de 33,99 % et une recette fiscale de moins de 3 % du PIB (la moyenne européenne). La différence de taux donne une idée quantitative de la source du sous-rendement de l’impôt dont il est discuté de manière récurrente dans les débats politiques. Pour augmenter sa recette de 1 % du PIB tout en simplifiant le système, une option est l’introduction d’un impôt alternatif minimum. Nos estimations suggèrent qu’il serait nécessaire d’appliquer un taux de 24,3 % pour cet impôt s’il était levé sur une base de revenu plus large, mais administrativement plus simple. Un impôt minimum sur l’actif, plutôt que sur le revenu, est aussi étudié, car probablement plus facile à mettre en œuvre à court terme. Avec un taux variant entre 0,58 % et 1,14 % en fonction de la base spécifique choisie, pour un même niveau de recette additionnelle, il imposerait plus de distorsions et pénaliserait plus les grandes et très grandes entreprises qui représentent 60 % de la recette de cette base fiscale, 50 % de l’emploi pour seulement 4 % du nombre total de firmes.
786	0		_nReflets et perspectives de la vie économique | LIII | 1 | 2014-11-04 | p. 63-86 | 0034-2971
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vie-economique-2014-1-page-63?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1024431 _d1024431