000 01246cam a2200145 4500500
005 20250309065959.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aFort, Louise
_eauthor
700 1 0 _a Guyonnet, Jean-Baptiste
_eauthor
245 0 0 _aConsentement et droit public
260 _bL'Harmattan,
_c2021.
520 _aAlors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/Consentement-et-droit-public--9782343220185?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c1083134
_d1083134