000 01419cam a2200229 4500500
005 20250413012826.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aGargoullaud, Stéphanie
_eauthor
245 0 0 _aLe juge et la politique de santé mentale.
260 _c2025.
500 _a60
520 _aL’hospitalisation contrainte interroge les conditions de garantie d’un équilibre entre la nécessité des soins psychiatriques et le respect des libertés individuelles. Depuis 2013, la loi impose une intervention systématique du juge judiciaire pour contrôler les décisions administratives de soins psychiatriques sans consentement et autoriser la poursuite des hospitalisations complètes au-delà de douze jours puis tous les six mois. Intégré au code de la santé publique au titre de la politique de lutte contre les maladies mentales, ce contrôle demeure un défi quant à sa finalité, à sa nécessité et aux modalités de sa mise en œuvre.
690 _acontention
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690 _aoffice du juge judiciaire
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690 _asoins psychiatriques sans consentement
786 0 _nLes Tribunes de la santé | 83 | 1 | 2025-04-09 | p. 117-129 | 2678-9035
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2025-1-page-117?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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