000 01055cam a2200145 4500500
005 20250413033649.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aGrunvald, Sylvie
_eauthor
700 1 0 _a Danet, Jean
_eauthor
245 0 0 _aLa composition pénale : Une première évaluation
260 _bL'Harmattan,
_c2005.
520 _aDe nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/La-composition-penale--9782747578813?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c1131765
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