000			01761cam a2200133 4500500
005			20250413090704.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aDelmas-Marty, Mireille _eauthor
245	0	0	_aCritique de l'intégration normative : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits
260			_bPresses Universitaires de France, _c2004.
520			_aPhénomène majeur des dernières décennies, l’intégration dans l’ordre juridique interne d’instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d’incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d’interdépendance se renforçant, les «droits venus d’ailleurs» se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d’intégration est entendu comme la recherche d’un droit commun ou plutôt d’un droit en commun, d’une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d’échanger, de «commercer» dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l’intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d’intégration, d’unification et même d’un objectif plus complexe telle l’harmonisation, a été menée dans le cadre de l’école doctorale de droit comparé de Paris, en s’attachant principalement à la question du «bon usage du droit comparé».
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/critique-de-l-integration-normative--9782130542773?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1197024 _d1197024