000 02556cam a2200301zu 4500
001 88817809
003 FRCYB88817809
005 20250429182258.0
006 m o d
007 cr un
008 250429s2013 fr | o|||||0|0|||fre d
020 _a9782247130160
035 _aFRCYB88817809
040 _aFR-PaCSA
_bfr
_c
_erda
100 1 _aGuinchard, Serge
245 0 1 _aInstitutions juridictionnelles
_c['Guinchard, Serge', 'Gabriel Montagnier', 'Varinard, André ']
264 1 _bDalloz
_c2013
300 _a p.
336 _btxt
_2rdacontent
337 _bc
_2rdamdedia
338 _bc
_2rdacarrier
650 0 _a
700 0 _aGuinchard, Serge
700 0 _aGabriel Montagnier
700 0 _aVarinard, André
856 4 0 _2Cyberlibris
_uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88817809
_qtext/html
_a
520 _aNé de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit. Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées.Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement (exercice de l'action publique et Conseil supérieur de la magistrature), l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité fait l'objet de développements substantiels. Les propositions des commissions Guinchard sur la réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une grandeprofession du droitont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives et réglementaires qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des compétences au sein de la justice civile, la création d'un nouveau mode de règlement alternatif des litiges (la convention de procédure participative), la réforme des procédures de conciliation et de médiation et la modernisation des professions juridiques et judiciaires.
999 _c1326742
_d1326742