000			01255cam a2200157 4500500
005			20250112021222.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aChapon, Aurélie _eauthor
245	0	0	_aLa protection de l’œuvre architecturale par le droit d’auteur
260			_c2014.
500			_a69
520			_aL’architecte souvent considéré comme simple technicien est quotidiennement confronté au droit. Outre les questions de responsabilité et d’urbanisme, l’architecte peut rechercher aussi la protection du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’œuvre architecturale au même titre que les dessins, peintures ou logiciels, peut être protégée par les dispositions du droit d’auteur si elle est considérée comme originale. Or, cette notion n’a été définie ni par les juges ni par le législateur. Si cette condition est remplie, l’architecte pourra s’opposer notamment à toute reproduction ou modification de son œuvre. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et le droit d’auteur s’effacera souvent devant des intérêts supérieurs.
786	0		_nDroit et Ville | 76 | 2 | 2014-02-01 | p. 11-24 | 0396-4841
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2013-2-page-11?lang=fr
999			_c134998 _d134998