000			02048cam a2200301zu 4500
001			88939606
003			FRCYB88939606
005			20251020125533.0
006			m o d
007			cr un
008			251020s2022 fr | o|||||0|0|||fre d
020			_a9782247214822
035			_aFRCYB88939606
040			_aFR-PaCSA _bfr _c _erda
100	1		_aBonichot, Jean-Claude
245	0	1	_aLes grands arrêts du contentieux administratif _c['Bonichot, Jean-Claude', 'Cassia, Paul', 'Poujade, Bernard']
264		1	_bDalloz _c2022
300			_a p.
336			_btxt _2rdacontent
337			_bc _2rdamdedia
338			_bc _2rdacarrier
650		0	_a
700	0		_aBonichot, Jean-Claude
700	0		_aCassia, Paul
700	0		_aPoujade, Bernard
856	4	0	_2Cyberlibris _uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88939606 _qtext/html _a
520			_aÀ la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours. L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance . Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1 er octobre 2021.
999			_c1558410 _d1558410