000			01478cam a2200133 4500500
005			20251130002959.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aRenaud, Esteban _eauthor
245	0	0	_aLa normativité des conclusions : Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État
260			_bL'Harmattan, _c2025.
520			_aLes rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale: leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.
856	4	1	_uhttps://droit.cairn.info/la-normativite-des-conclusions--9782336502632?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1565943 _d1565943