000 01225cam a2200157 4500500
005 20251214043032.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aLitzler, Alexandre
_eauthor
245 0 0 _aLA JUSTICE FRANÇAISE CONTRE ETA, Samuel Vuelta Simon et Patrice Ollivier-Maurel, PUF, coll. Questions judiciaires, 2012, 290 p.
260 _c2013.
500 _a37
520 _aL’injonction pénale est l’une des grandes réformes issue du 8ème amendement au Code pénal chinois de 2011. Officiellement, cette mesure est considérée comme une modalité d’exécution de la peine. Elle a vocation à être une alternative à la peine d’emprisonnement en Chine. Il nous semble que cette ambition est une bien lourde mission. Contrairement aux vœux du législateur, les décisions de justice rendues suscitent l’inquiétude au regard de respect des droits de l’individu. Il est pertinent de considérer que l’injonction pénale soulève plus de problèmes qu’elle n’en a résolus.
786 0 _nArchives de politique criminelle | 35 | 1 | 2013-09-01 | p. 299e-330e | 0242-5637
856 4 1 _uhttps://droit.cairn.info/revue-archives-de-politique-criminelle-2013-1-page-299e?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c1577331
_d1577331