000			01692cam a2200157 4500500
005			20251228045823.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aRaffarin, Marianne _eauthor
245	0	0	_aLe point de vue des gestionnaires d’infrastructures européens sur la tarification
260			_c2005.
500			_a68
520			_aLe sujet de la tarification de l’usage des infrastructures prend toute son importance avec l’apparition progressive de nouveaux entrants sur le marché ferroviaire européen. La mise en œuvre du premier paquet ferroviaire de directives européennes s’est traduite par de multiples déclinaisons au niveau national lors de la transposition. Il devient nécessaire d’éviter toute discrimination entre les différents acteurs du marché, et donc faire preuve de transparence, tout en menant une politique destinée à favoriser telle ou telle forme d’usage du réseau. Cette dernière se lit à travers le choix des unités d’œuvre servant de base à la facturation des sillons, mais aussi à travers des traitements différenciés entre circulations fret et voyageurs. Se pose également le problème de la couverture des charges d’infrastructures par tout ou partie des péages perçus, en fonction de la politique de subvention des gestionnaires d’infrastructures par les États. Les écarts de prix constatés sont au moins autant justifiés par les partis pris de départ concernant la tarification que par la performance du gestionnaire lui-même.
786	0		_nTransports urbains | 108 | 2 | 2005-11-02 | p. 3-7 | 0397-6521
856	4	1	_uhttps://stm.cairn.info/revue-transports-urbains-2005-2-page-3?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1579279 _d1579279