000			01553cam a2200229 4500500
005			20260111081014.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aMuir Watt, Horatia _eauthor
245	0	0	_aAdoption étrangère et ordre public procédural : quelques énigmes
260			_c2025.
500			_a13
520			_aEst contraire à la conception française de l’ordre public international la reconnaissance d’une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d’équivalent à la motivation défaillante. Il incombe au demandeur de produire ces documents. En matière d’adoption, le juge de l’exequatur doit être en mesure, à travers la motivation de la décision ou les documents de nature à servir d’équivalent qui lui sont fournis, de connaître les circonstances de l’adoption et de s’assurer qu’il a été constaté que ses parents ou ses représentants légaux y ont consenti dans son principe comme dans ses effets.
690			_aAdoption étrangère
690			_aConsentement des parents ou des représentants légaux de l’enfant
690			_aDécision non motivée
690			_aExequatur
690			_aNon-conformité à l’ordre public procédural
690			_aVérification impossible
786	0		_nRevue critique de droit international privé | Juillet-Septembre | 3 | 2025-12-09 | p. 156-174 | 0035-0958
856	4	1	_uhttps://droit.cairn.info/revue-revue-critique-de-droit-international-prive-2025-3-page-156?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1616758 _d1616758