000			01528cam a2200169 4500500
005			20260208001829.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aBourg, Dominique _eauthor
245	0	0	_aDroit et défis écologiques du long terme
260			_c2014.
500			_a55
520			_aL’année 2013 n’a guère brillé en matière de fiscalité de l’environnement à l’exception de l’introduction, enfin réussie, d’une composante carbone dans la fiscalité de l’énergie. D’autres avancées se rattachent également aux questions énergétiques, que ce soit au travers de taxes (durcissement de la taxe sur les véhicules de société et du malus automobile) ou de dépenses fiscales (crédit d’impôt développement durable, taux réduit de TVA). Les autres dispositions se limitent à des modifications ponctuelles, d’ailleurs pas toujours dans le sens d’un progrès de la protection de l’environnement.
520			_aFrench environmental taxation history in 2013The year 2013 was not an exceptional year as regards green taxes, except the successful introduction, at last, of a carbon tax. Other progresses are linked to energy, such as taxes. The rest of the innovations only consist in punctual modifications, not always in favour of the environment protection.
786	0		_nRevue juridique de l’environnement | Volume 39 | 3 | 2014-09-21 | p. 413-416 | 0397-0299
856	4	1	_uhttps://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2014-3-page-413?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1645436 _d1645436