000			02795cam a2200325 4500500
005			20260208001843.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aDelzangles, Hubert _eauthor
245	0	0	_aCommande publique et environnement, jusqu’où peut-on aller ?
260			_c2015.
500			_a7
520			_aLa prise en compte de la protection de l’environnement par le droit de la commande publique a fortement évolué ces vingt dernières années sous l’influence du droit international public et du droit de l’Union européenne. Ce dernier a donné un nouveau jour à la problématique avec une récente réforme de l’entière commande publique. D’une part, la protection de l’environnement peut être envisagée actuellement comme prise en compte par le droit de la commande publique. Il s’est agi d’intégrer la question environnementale au sein de l’ensemble de la procédure conduisant à conclure et exécuter un contrat de la commande publique. La protection de l’environnement a, d’autre part, été ciblée par le droit de la commande publique. La commande publique a dans cette optique été utilisée à des fins spécifiques, directes ou indirectes, de protection de l’environnement ce qui pourrait offrir de nombreuses potentialités futures.
520			_aPublic procurement and environment, how far can we go ?Influenced by International and European Union law, Environmental protection measures’ integration in public procurement evolved over notably the last twenty years. Public procurement European Union law recent evolution renewed recently this question. On one hand, environmental protection can be seen as taken into account by public procurement. Environmental question has been introduced along contractual proceedings and execution. On the other hand, environmental protection has been recently targeted by public procurement. In fact, public procurement became an instrument to protect, directly or indirectly, environment which could reserve some potentialities.
690			_aclauses environnementales
690			_acommande publique
690			_aconcessions de service public
690			_acontrats de partenariats
690			_acontrats de performance énergétique
690			_amarchés publics
690			_aprotection de l’environnement
690			_aconcession contracts
690			_aenergy performance contracting
690			_aenvironmental clauses
690			_aenvironmental protection
690			_apublic procurement
690			_apublic-private partnership
786	0		_nRevue juridique de l’environnement | Volume 40 | 1 | 2015-03-10 | p. 13-40 | 0397-0299
856	4	1	_uhttps://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2015-1-page-13?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c1645520 _d1645520