000			04606cam a2200361 4500500
005			20260405003433.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aBarraqué, Bernard _eauthor
245	0	0	_aLa récupération du coût des services rendus par l’utilisation de l’eau : quel rapport avec l’eau en bien commun ?
260			_c2024.
500			_a35
520			_aEn Europe, en obligeant les opérateurs à relever les prix unitaires, la baisse inédite de la consommation d’eau conduit à une augmentation des factures, dont l’impact social potentiel remet en question le tarif de l’eau comme seul moyen de recouvrer les coûts, en particulier les coûts externes. Même l’OCDE admet que leurs gestionnaires recourent aux trois T (tarifs, taxes et transferts) pour chercher des solutions durables de financement des services publics. Dans l’approche dite des 3 E (économique, environnementale et sociale – ou équitable), le partenariat EAU&3E financé par l’ANR Villes durables a proposé une nouvelle gouvernance pour trouver un compromis entre les trois, et atteindre une durabilité globale. Mais comment récupérer les coûts de l’environnement et des ressources lorsque les ressources en eau sont considérées comme des biens communs ? La solution proposée par les économistes institutionnalistes est la mutualisation entre usagers diversifiés qui s’auto-contraignent à co-financer la politique. Cette forme de gouvernance a besoin d’institutions porteuses des transferts que constituent les paiements pour services environnementaux. En France, les agences de l’eau sont bloquées sur ce point, pour des raisons juridiques qui les distinguent des wateringues néerlandaises et des agences de l’eau de la Ruhr : les comités de bassin comprennent des représentants des usagers, qui selon la constitution ne peuvent percevoir ou dépenser de l’argent public. Les Agences de l’eau n’ont donc pas la maîtrise d’ouvrage, et peuvent seulement financer les porteurs de bons projets environnementaux. De plus, elles tirent l’essentiel de leurs revenus des factures d’eau des usagers domestiques, alors qu’elles doivent également intervenir directement sur l’amélioration du milieu aquatique, au détriment de l’aide aux services publics d’eau et d’assainissement qui les financent. Pourquoi ne pas tenter de jouer sur les établissements publics de bassin, plus locaux que les agences, et qui, eux, disposent de la maîtrise d’ouvrage ?
520			_aIn Europe, water consumption decline in cities leads operators of water services to raise the unit prices; which in turn leads to question billing as the sole way to cover the costs, in particular environmental and resource costs. The OECD 3 T’s (tariffs, taxes, and transfers) cost recovery approach is used to discuss possible solutions to implementing the triple bottom line approach of sustainability in the water services sector; reconciling the three dimensions (economics, environment, equity) which potentially diverge, calls in turn for new governance mechanisms. And when water resources are considered common pools, the recovery of environmental and resource costs paid by authorities in charge of water services could be made by institutions organizing transfers, like payments for environmental services. In France, the agences de l’eau are blocked by central government, and with the implementation of the WFD, the levies collected on domestic water bills are increasingly used to improve the aquatic environment. This generates a conflict with local authorities and consumer NGOs, which consider that, being service fees taken from water bills, levies should be returned as subsidies to WSS services’ improvements. The paper proposes a re-organization of the financing system of water policy, rebalancing between tariffs and taxes, and creating levies for common pool resources management at the scale of local river basin institutions.
690			_aarticle 9 de la DCE
690			_aéconomie
690			_aenvironnement
690			_aéquité
690			_arecouvrement des coûts complets
690			_atarifs
690			_ataxes
690			_atransferts
690			_aeconomics
690			_aenvironment
690			_aequity
690			_afull cost recovery
690			_atariffs
690			_ataxes
690			_atransfers
690			_aWFD article 9
786	0		_nFlux | 134 | 4 | 2024-01-12 | p. 24-34 | 1154-2721
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-flux-2023-4-page-24?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c2067519 _d2067519