000			01642cam a2200217 4500500
005			20250112072316.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aEnglebert, Jacques _eauthor
245	0	0	_aC. trav. Liège, 20e ch. E, 1er avril 2019
260			_c2020.
500			_a35
520			_aIl n’est pas inutile de rappeler les principes relatifs à l’article 1385 du Code civil et à la responsabilité du fait des animaux. Dans son arrêt du 1er avril 2019, la Cour d’appel de Liège revient de manière particulièrement claire sur les notions, d’une part, detransfert de la garde de l’animal et, d’autre part, de faute du tiers justifiant le renversement de la présomption irréfragable de responsabilité du gardien. En l’occurrence, les installations déficientes d’un abattoir ayant mené à la fuited’un taureau constituent un tel motif de renversement dela présomption. Dans une autre espèce que le Tribunal de Première Instance de Liège, division Liège a eu à trancher le 4 février 2019, c’est notamment la condition defaute exclusive de la victime, dont la preuve est nécessaire pour permettre au gardien de l’animal de renverser la présomption de responsabilité, qui attirera l’attention du lecteur.
690			_aFaute du tiers ou de la victime
690			_aFait de l’animal
690			_aNotion de garde
690			_aArticle 1385 du Code civil
690			_aPrésomption irréfragable de responsabilité
786	0		_nForum de l’assurance | 204 | 5 | 2020-05-04 | p. 12-14 | 1376-3954
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-forum-de-l-assurance-2020-5-page-12?lang=fr
999			_c253608 _d253608