000 02114cam a2200289zu 4500
001 88853890
003 FRCYB88853890
005 20250106112712.0
006 m o d
007 cr un
008 250106s2018 fr | o|||||0|0|||fre d
020 _a9782297068642
035 _aFRCYB88853890
040 _aFR-PaCSA
_bfr
_c
_erda
100 1 _aColin, Frederic
245 0 1 _aL'essentiel du Contentieux administratif
_c['Colin, Frederic', 'Messe, Marie-Laure']
264 1 _bGualino
_c2018
300 _a p.
336 _btxt
_2rdacontent
337 _bc
_2rdamdedia
338 _bc
_2rdacarrier
650 0 _a
700 0 _aColin, Frederic
700 0 _aMesse, Marie-Laure
856 4 0 _2Cyberlibris
_uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88853890
_qtext/html
_a
520 _aÀ propos de l'ouvrage Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. Points forts À jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
999 _c3730
_d3730