000 00934cam a2200145 4500500
005 20250118085605.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aGrévy, Manuela
_eauthor
245 0 0 _aDROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL (deuxième partie). PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Transfert partiel – Autorisation préalable (trois espèces) – Champ d’application – Candidat aux élections (oui) (première espèce) – Auteur de la démarche de transfert – Détermination – Cession ayant reçu exécution – Caractère indifférent (deuxième espèce ) – Objet du contrôle – Salarié ne relevant que partiellement de l’activité transférée – Incidence (troisième espèce).
260 _c2014.
500 _a39
786 0 _nLe Droit Ouvrier | 790 | 5 | 2014-05-10 | p. 380-381 | 0222-4194
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2014-5-page-380?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c373331
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