000			01269cam a2200145 4500500
005			20250118085913.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aDucrocq, Stéphane _eauthor
245	0	0	_a1° ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Comité d’entreprise et délégués du personnel – Protocole d’accord préélectoral – Négociation – Obligations de l’employeur – Information des organisations syndicales – Contenu – Eléments nécessaires au contrôle des effectifs et de la régularité de la liste électorale – Salarié mis à disposition par des entreprises extérieures – Droit de vote dans l’entreprise utilisatrice (deux espèces) – Droit d’option – Moment (deuxième espèce). 2° TRIBUNAUX – Arrêt de revirement – Règle nouvelle – Application dans le temps – Application à l’instance en cours – Exclusion – Cas – Partie privée d’un procès équitable – Décision du Tribunal d’instance – Contentieux préélectoral – Voies de recours – Détermination (deuxième espèce).
260			_c2010.
500			_a80
786	0		_nLe Droit Ouvrier | 748 | 11 | 2010-11-10 | p. 595-598 | 0222-4194
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2010-11-page-595?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c373579 _d373579