000			01517cam a2200145 4500500
005			20250118092654.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aBernard, Savine _eauthor
245	0	0	_aCHSCT. Fonctionnement et prérogatives (trois espèces) – Licenciement économique – Licenciements collectifs – Accord de PSE – Validation par la Direccte – Contestation – Annulation – 1° Réorganisation modifiant les conditions de travail des salariés – Contrôle de l’administration – Nécessité d’une consultation préalable du CHSCT – 2° Recevabilité de la contestation – CHSCT (non) – Syndicat (oui) (première espèce) – Recours à un expert – Frais à la charge de l’employeur même lorsque l’expertise est annulée à la suite d’un recours judiciaire – QPC – Recours à un expert découlant du principe de participation (8ème alinéa Préambule 1946) et de la protection de la santé des travailleurs (11ème al.) – Contestation patronale en justice – Recours dépourvu d’effet suspensif et absence de délai pour statuer – Absence de garanties juridictionnelles (art. 16 DDHC) – Atteinte au droit de propriété (deuxième espèce) – Convocation aux séances – Formalisme – Voie électronique – Validité (oui) (troisième
260			_c2016.
500			_a53
786	0		_nLe Droit Ouvrier | 812 | 3 | 2016-03-10 | p. 147-154 | 0222-4194
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2016-3-page-147?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c375561 _d375561