000 01911cam a2200169 4500500
005 20250120233712.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aBeumier, Marc
_eauthor
700 1 0 _a Brynaert, Nicolas
_eauthor
245 0 0 _aLes établissements scientifiques fédéraux.
260 _c2004.
500 _a23
520 _aRésumé Les établissements scientifiques fédéraux sont certainement la branche la moins bien connue de la fonction publique fédérale. C’est pourtant une des plus anciennes puisque la création des Archives générales du Royaume remonte à 1796. Les établissements scientifiques fédéraux rassemblent des institutions muséales comme les Musées royaux des beaux-arts de Belgique, des instituts ou laboratoires de recherche comme l’Institut scientifique de santé publique et des établissements mixtes (assumant donc à la fois la mission de musée et d’institut de recherche à part entière) comme l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique. Ces établissements sont des services d’État à gestion séparée, c’est-à-dire des services qui ont un régime statutaire propre. Leur gestion est confiée à des agents de l’État soumis à une situa¬tion statutaire particulière et non contractuelle. De plus, les biens qui leur sont affectés pour la réalisation de leur mission d’intérêt général font partie du patrimoine de l’État. Parmi ces biens, une large partie bénéficie d’une protection réglementée au niveau européen dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de biens culturels. L’étude se termine par une présentation succincte des quinze établissements scientifiques fédéraux.
786 0 _nCourrier hebdomadaire du CRISP | 1855-1856 | 30 | 2004-07-14 | p. 5-84 | 0008-9664
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2004-30-page-5?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c431865
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