000			01511cam a2200181 4500500
005			20250120233849.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aBlaise, Pierre _eauthor
700	1	0	_a de Coorebyter, Vincent _eauthor
700	1	0	_a Faniel, Jean _eauthor
245	0	0	_aLes réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006
260			_c2006.
500			_a71
520			_aLes élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l'éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l'organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l'installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.
786	0		_nCourrier hebdomadaire du CRISP | 1921 | 16 | 2006-10-01 | p. 5-36 | 0008-9664
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2006-16-page-5?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c432005 _d432005