000 01306cam a2200169 4500500
005 20250121015613.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aBioteau, Emmanuel
_eauthor
700 1 0 _a Prugneau, Jérôme
_eauthor
245 0 0 _aRésidences démontables et résidences mobiles : les enjeux de la loi ALUR pour l’habitat léger
260 _c2015.
500 _a9
520 _aLa loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibilités d’installation, sous conditions, en zone constructible, mais aussi dans des secteurs spécifiques en zone agricole ou naturelle. Néanmoins, de nombreuses interrogations subsistent, concernant les habitats existants, les normes mises en place, l’application du texte sur les territoires et la probable persistance d’inégalités spatiales et de différences de traitement selon les habitants concernés.
786 0 _nDroit et Ville | 78 | 2 | 2015-02-01 | p. 59-73 | 0396-4841
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-droit-et-ville-2014-2-page-59?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c447388
_d447388