000 02412cam a2200277zu 4500
001 88872970
003 FRCYB88872970
005 20250106113623.0
006 m o d
007 cr un
008 250106s2019 fr | o|||||0|0|||fre d
020 _a9782297077118
035 _aFRCYB88872970
040 _aFR-PaCSA
_bfr
_c
_erda
100 1 _aPiette, Gaël
245 0 1 _aL'essentiel du droit des sûretés
_bIntègre les dispositions de la loi PACTE
_c['Piette, Gaël']
264 1 _bGualino
_c2019
300 _a p.
336 _btxt
_2rdacontent
337 _bc
_2rdamdedia
338 _bc
_2rdacarrier
650 0 _a
700 0 _aPiette, Gaël
856 4 0 _2Cyberlibris
_uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88872970
_qtext/html
_a
520 _aÀ propos de l'ouvrage Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
999 _c4586
_d4586