000 01485cam a2200229 4500500
005 20250121152948.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aChristodoulou, Michail
_eauthor
245 0 0 _aLe contrôle a priori de la surveillance exploratoire des correspondances : examen des cas britannique et français à partir de l’arrêt Big Brother Watch de la CEDH
260 _c2024.
500 _a5
520 _aL’importance que revêt la garantie procédurale du contrôle en amont de la mise en œuvre des techniques de surveillance exploratoire (telles la bulk interception britannique et la surveillance internationale française) dans la jurisprudence (supra)nationale, nous invite à regarder de plus près l’objet sur lequel porte le contrôle en question. Le fait que ce dernier soit assuré par une autorité indépendante de l’exécutif avec avis contraignant ne préjuge pas de son efficacité. La question de l’étendue de ce contrôle a priori est toute aussi déterminante.
690 _aCour européenne des droits de l’Homme
690 _aSurveillance de masse
690 _aBig brother watch
690 _acanaux de transmission
690 _asécurité nationale
690 _asélecteur
786 0 _nÉtudes françaises de renseignement et de cyber | 3 | 2 | 2024-10-24 | p. 241-255 | 3039-8738
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-etudes-francaises-de-renseignement-et-de-cyber-2024-2-page-241?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999 _c598671
_d598671