000 02074cam a2200277zu 4500
001 88920433
003 FRCYB88920433
005 20250106115858.0
006 m o d
007 cr un
008 250106s2018 fr | o|||||0|0|||fre d
020 _a9782361700614
035 _aFRCYB88920433
040 _aFR-PaCSA
_bfr
_c
_erda
100 1 _aJacquinot, Nathalie
245 0 1 _aLe don en droit public
_c['Jacquinot, Nathalie']
264 1 _bPresses de l’Université Toulouse 1 Capitole
_c2018
300 _a p.
336 _btxt
_2rdacontent
337 _bc
_2rdamdedia
338 _bc
_2rdacarrier
650 0 _a
700 0 _aJacquinot, Nathalie
856 4 0 _2Cyberlibris
_uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88920433
_qtext/html
_a
520 _aSi le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.
999 _c6682
_d6682