000			02924cam a2200325 4500500
005			20250121203938.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aPogge, Thomas _eauthor
245	0	0	_aFonds d’impact sanitaire
260			_c2022.
500			_a61
520			_aAyant pris une portée globale en 1995 dans le cadre des accords ADPIC, les brevets de produit d’une durée de 20 ans constituent le système dominant de l’humanité pour encourager les innovations. Protégeant le monopole sur l’innovation, ce système permet aux innovateurs de récolter des marges importantes ou des frais de licence auprès des premiers utilisateurs. Le recours exclusif à ce mécanisme de rémunération dans le secteur pharmaceutique est moralement problématique pour deux raisons principales. Premièrement, il impose de lourdes charges aux personnes pauvres qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des traitements brevetés à des prix de monopole et dont les problèmes de santé spécifiques sont donc négligés par la recherche pharmacologique. Deuxièmement, il décourage les entreprises pharmaceutiques de lutter contre les maladies au niveau de la population de sorte à réduire leur incidence. Ces problèmes peuvent être largement atténués par la mise en place d’un mécanisme de rémunération alternatif supplémentaire qui permettrait aux innovateurs pharmaceutiques d’échanger leurs privilèges de monopole sur un produit breveté contre des rémunération d’impact basées sur les gains de santé réels obtenus avec ce produit. Un tel Fonds d’impact sanitaire (Health Impact Fund – HIF) créerait de nouvelles et puissantes incitations à développer de nouveaux médicaments contre les maladies concentrées dans les pays à revenus faibles, à fournir rapidement ces nouveaux médicaments à des prix très bas et à les déployer stratégiquement pour contenir, supprimer, et idéalement éradiquer la maladie cible. En promouvant à la fois l’émergence d’innovations ainsi que leur diffusion, le HIF élargirait considérablement les bénéfices, et donc aussi le rapport coût-efficacité, du secteur pharmaceutique, principalement en faveur des pays à revenus faibles.
690			_aRémunération de monopole
690			_aFonds d’impact sanitaire
690			_aRémunération d’impact
690			_aInnovation
690			_aIncitations
690			_aPandémie
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690			_aProduits pharmaceutiques
690			_aSanté
690			_aHealth Impact Fund
690			_aBrevets
690			_aDiffusion
690			_aMaladie
690			_aPauvreté
786	0		_nJournal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) | 35 | 5 | 2022-12-01 | p. 46-61 | 2269-9635
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2022-5-page-46?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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