000			01117cam a2200157 4500500
005			20250121215007.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aAder, Basile _eauthor
245	0	0	_aLa cession des droits d'auteur des journalistes
260			_c1997.
500			_a12
520			_aL’apparition de nouveaux supports électroniques a relancé le débat sur la cession des droits d’auteur des journalistes. Celui-ci s’inscrit d’abord très généralement dans le cadre juridique de l’œuvre collective. Si la personne morale propriétaire de l’œuvre bénéficie du droit patrimonial, elle ne peut pas pour autant disposer des différentes contributions. Lorsque le journaliste est salarié, la cession des droits patrimoniaux est présumée, dans les limites néanmoins de “l’utilisation journalistique”, alors qu’elle est subordonnée à autorisation et rémunération quand il n’est pas lié par un contrat de travail.
786	0		_nLEGICOM | 14 | 2 | 1997-08-01 | p. 35-41 | 1244-9288
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-legicom-1997-2-page-35?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c706805 _d706805