000			01680cam a2200157 4500500
005			20250121215423.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aGras, Frédéric _eauthor
245	0	0	_aL'œuvre pornographique et le droit
260			_c2007.
500			_a65
520			_aL’œuvre pornographique passe sous les fourches caudines du législateur qui organise en la matière tant un contrôle administratif a priori, qu’une répression pénale a posteriori. La répression pénale présente plusieurs inconvénients en matière de lutte contre la pornographie. C’est pourquoi il convient de faire application d’une législation fiscale venant dissuader l’initiative économique des producteurs de tout débordement pornographique. Ces deux contrôles partagent la même finalité : tenter d’organiser un monde clos pour la pornographie. Il s’agit d’empêcher qu’elle rentre en contact avec la jeunesse dont on entend préserver la moralité, parfois contre son gré, comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme. Sur ce point, le législateur se voit d’ailleurs reconnaître une large marge d’appréciation par cette même Cour et l’appréciation du caractère pornographique recèle toujours la même subjectivité qu’il y a trente ans puisque, par-delà le mal, à savoir la représentation de scène de sexe non simulée et/ou de grande violence, il convient toujours de s’interroger sur l’intention du réalisateur, où pourrait se trouver le bien. ■
786	0		_nLEGICOM | 37 | 1 | 2007-04-01 | p. 79-89 | 1244-9288
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-legicom-2007-1-page-79?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c708370 _d708370