000			01298cam a2200157 4500500
005			20250122165927.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aChirez, Alain _eauthor
700	1	0	_a Chirez, Frédéric _eauthor
245	0	0	_aCONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. Cas de recours autorisés – Emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Constance de l’usage – Stipulation par une convention ou un accord collectif – Portée – Office du juge. TEMPS DE TRAVAIL. Travail à temps partiel – Requalification en travail à temps complet – Effets – Stipulations contractuelles relatives au terme du contrat. CONTRAT DE TRAVAIL. Exécution – Sanction disciplinaire – Limites – Litige en cours entre l’employeur et le salarié sur l’exécution d’un jugement – Licenciement dans le but d’imposer au salarié la solution de l’employeur – Violation de l’article 6 § 1 CEDH – Principe d’égalité des armes – Violation d’une liberté fondamentale – Nullité de la rupture
260			_c2014.
500			_a92
786	0		_nLe Droit Ouvrier | 788 | 3 | 2014-03-10 | p. 166-169 | 0222-4194
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2014-3-page-166?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c711629 _d711629