000			01541cam a2200157 4500500
005			20250123101925.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aAttard, Jean-Philippe _eauthor
245	0	0	_aUn logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts
260			_c2013.
500			_a17
520			_aInéquitables, parce qu’elles absorbent une partie de la richesse socialement produite, les plus-values foncières induisent aussi une ségrégation spatiale dans les zones tendues, en verrouillant l’accès du marché immobilier aux catégories de la population à revenu modeste. La taxation des plus-values demeure la réponse privilégiée par les pouvoirs publics, bien que ses résultats ne paraissent pas à la mesure de l’enjeu. Les organismes américains connus sous le nom de community land trusts ont opté pour une autre solution : une démarchandisation du foncier couplée à une restriction conventionnelle des droits du propriétaire sur son logement. Selon ce modèle, une limitation librement consentie des plus-values au moment des reventes garantit l’accessibilité permanente des unités de logements aux ménages à faible revenu. Avec près de trente ans d’exercice, leur bilan démontre l’efficacité d’un usage du foncier comme patrimoine social, vecteur de solidarité dans l’accès au logement.
786	0		_nMouvements | 74 | 2 | 2013-06-01 | p. 143-153 | 1291-6412
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-mouvements-2013-2-page-143?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c759648 _d759648