000			01762cam a2200241 4500500
005			20250123130603.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aMuir Watt, Horatia _eauthor
245	0	0	_aDésastre humanitaire et droit international privé : de la jungle de Calais au labyrinthe de Dublin
260			_c2016.
500			_a33
520			_aLe règlement n° 604/2013, dit règlement Dublin III, et la loi sur les droits de l’homme de 1998 établissent des régimes distincts qui ne sont pas en compétition l’un avec l’autre et lorsque ces deux régimes viennent à diverger au point qu’aucune cohérence ni harmonisation ne puissent être dégagées, il y a lieu de trouver un accommodement ; s’il est démonté qu’une atteinte aux droits garantis par l’article 8 de la Convention EDH résulterait de la pleine observation du dispositif du règlement Dublin III, le problème relève de la proportionnalité dans l’appréciation de laquelle le règlement sera une considération de force incontestable alors que l’accueil du recours fondé sur l’article 8 de la Convention EDH exige un cas criant et convaincant et il est vraisemblable qu’un tel cas est rare (1).
690			_aPrincipe de proportionnalité
690			_aRèglement UE n° 604/2013 (Dublin III)
690			_aRégime européen d’asile commun
690			_aConciliation
690			_aConflit avec la Convention européenne des droits de l’homme
690			_aArticle 8
690			_aMineurs non accompagnés
786	0		_nRevue critique de droit international privé | 2 | 2 | 2016-04-01 | p. 345-351 | 0035-0958
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2016-2-page-345?lang=fr&redirect-ssocas=7080
999			_c815216 _d815216