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100	1		_aBecquart, Alexis
245	0	1	_aFiscalité des associations _c['Becquart, Alexis', 'Delsol, Xavier']
264		1	_bJuris éditions _c2024
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700	0		_aBecquart, Alexis
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856	4	0	_2Cyberlibris _uhttps://international.scholarvox.com/netsen/book/88956280 _qtext/html _a
520			_aDans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ? Depuis 17 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives. À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.
999			_c9433 _d9433