000 02320cam a2200289 4500500
005 20250125123439.0
041 _afre
042 _adc
100 1 0 _aBelorgey, Jean-Michel
_eauthor
245 0 0 _aLes faits, les normes, et les régulateurs. La HALDE
260 _c2006.
500 _a44
520 _aLa discrimination procède alternativement ou tout à la fois de la dévalorisation et de la survalorisation de la différence. D’où les maltraitances qui en résultent et qui sont douloureusement ressenties. Mais le droit de la discrimination est à l’évidence un droit « à trous ». Nombre de juridictions nationales ont manifesté leur dédain, tout à la fois du législateur et des plaignants, en se refusant à donner suite aux requêtes dont elles étaient saisies. D’où la création de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité (HALDE), chargée, en vertu de l’article 1 de son texte fondateur, de lutter contre toutes les discriminations prohibées par la législation nationale et les instruments internationaux auxquels la France est partie. Elle est aussi chargée de la promotion de l’égalité ce qui suppose une large ouverture à tous les problèmes, au-delà même de la loi.
520 _aFacts, norms and regulators: the Superior Authority for the fight against discrimination and the promotion of equality (HALDE)Discrimination results both from devalorisation and over valorisation of differences. This leads to abusive treatments. The law about discrimination is evidently insufficient. Many national jurisdictional bodies have disdained both the legislator and the plaintiff by refusing to pursue cases. The creation of the HALDE is a step forward both in applying the law and in dealing with a wide range of problems that go beyond the range of the law itself.
690 _aréclamations
690 _ajuridiction
690 _ahalde
690 _adroit anti-discrimination
690 _aégalité
690 _aclaims
690 _ajurisdiction
690 _aanti discrimination law
690 _aHALDE
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786 0 _nVie sociale | 4 | 4 | 2006-12-01 | p. 27-32 | 0042-5605
856 4 1 _uhttps://shs.cairn.info/revue-vie-sociale-2006-4-page-27?lang=fr&redirect-ssocas=7080
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