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Droit civil. Les obligations Le rapport d'obligation ['Flour, Jacques', 'Aubert, Jean-Luc', 'Savaux, Éric']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : Dalloz 2022Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782247181247
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
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Volume 3 du Droit des obligations , Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

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