Les résistances au principe d'égalité
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2001.
Ressources en ligne : Abrégé : Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.
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Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.
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