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La liberté d’expression du juge : règle ou exception ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2023. Ressources en ligne : Abrégé : L’étendue de la liberté d’expression des magistrats constitue une question importante qui provoque des débats passionnants tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Elle implique en effet une mise en balance subtile entre le droit à la liberté d’expression, dont le juge bénéficie en principe, et ses devoirs et responsabilités, incarnés surtout par le devoir de réserve auquel chaque juge est astreint. Afin de répondre à la question de savoir si la liberté d’expression du juge constitue la règle ou l’exception, la présente étude procède, dans un premier temps, à un survol sommaire des différents régimes encadrant la liberté d’expression des juges nationaux en Europe, des membres de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un second temps sera abordée la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet des limites à la liberté d’expression du juge national.Abrégé : The extent of the freedom of expression of judges is an important issue which has given rise to exciting debates both in legal literature and in case law. It involves a subtle balancing act between the right to freedom of expression, which judges enjoy in principle, and their duties and responsibilities, embodied above all by the duty of discretion to which every judge is bound. In order to answer the question of whether the freedom of expression of a judge is the rule or the exception, this study first provides a brief overview of the various regimes governing the freedom of expression of national judges in Europe, members of the Court of Justice of the European Union and judges of the European Court of Human Rights. Secondly, the case law of the European Court of Human Rights on the subject of the limits on the freedom of expression of the national court will be addressed.
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L’étendue de la liberté d’expression des magistrats constitue une question importante qui provoque des débats passionnants tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Elle implique en effet une mise en balance subtile entre le droit à la liberté d’expression, dont le juge bénéficie en principe, et ses devoirs et responsabilités, incarnés surtout par le devoir de réserve auquel chaque juge est astreint. Afin de répondre à la question de savoir si la liberté d’expression du juge constitue la règle ou l’exception, la présente étude procède, dans un premier temps, à un survol sommaire des différents régimes encadrant la liberté d’expression des juges nationaux en Europe, des membres de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi que des juges de la Cour européenne des droits de l’homme. Dans un second temps sera abordée la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet des limites à la liberté d’expression du juge national.

The extent of the freedom of expression of judges is an important issue which has given rise to exciting debates both in legal literature and in case law. It involves a subtle balancing act between the right to freedom of expression, which judges enjoy in principle, and their duties and responsibilities, embodied above all by the duty of discretion to which every judge is bound. In order to answer the question of whether the freedom of expression of a judge is the rule or the exception, this study first provides a brief overview of the various regimes governing the freedom of expression of national judges in Europe, members of the Court of Justice of the European Union and judges of the European Court of Human Rights. Secondly, the case law of the European Court of Human Rights on the subject of the limits on the freedom of expression of the national court will be addressed.

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