La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Daoud, Emmanuel
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
81
Loin de se limiter au risque portant sur la sécurité du personnel en mobilité, le risque pénal pèse quotidiennement sur les dirigeants sociaux. Outre les coûts directs qu’une matérialisation de ces risques ferait peser sur l’entreprise et/ou son dirigeant, les coûts indirects, en matière de réputation notamment, sont au moins aussi importants. Emmanuel Daoud, Avocat et Associé fondateur du cabinet Vigo, et Margot Pugliese, Avocat et collaboratrice du cabinet Vigo rappellent la nécessité pour les dirigeants d’identifier les domaines dans lesquels ils encourent un risque pénal élevé afin de mettre en place des délégations de pouvoirs pertinentes. Le champ de responsabilité pénale du dirigeant ne cesse de s’étendre, notamment avec l’émergence de nouveaux domaines de répression en matière de droit de l’environnement, de traitement de données à caractère personnel ou avec l’émergence d’une responsabilité pénale fondée sur des engagements volontaires pris par l’entreprise. A ce jour, l’analyse de la jurisprudence révèle l’engagement tour à tour cumulatif ou alternatif des responsabilités pénales des personnes morales et de leurs dirigeants.
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
81
Loin de se limiter au risque portant sur la sécurité du personnel en mobilité, le risque pénal pèse quotidiennement sur les dirigeants sociaux. Outre les coûts directs qu’une matérialisation de ces risques ferait peser sur l’entreprise et/ou son dirigeant, les coûts indirects, en matière de réputation notamment, sont au moins aussi importants. Emmanuel Daoud, Avocat et Associé fondateur du cabinet Vigo, et Margot Pugliese, Avocat et collaboratrice du cabinet Vigo rappellent la nécessité pour les dirigeants d’identifier les domaines dans lesquels ils encourent un risque pénal élevé afin de mettre en place des délégations de pouvoirs pertinentes. Le champ de responsabilité pénale du dirigeant ne cesse de s’étendre, notamment avec l’émergence de nouveaux domaines de répression en matière de droit de l’environnement, de traitement de données à caractère personnel ou avec l’émergence d’une responsabilité pénale fondée sur des engagements volontaires pris par l’entreprise. A ce jour, l’analyse de la jurisprudence révèle l’engagement tour à tour cumulatif ou alternatif des responsabilités pénales des personnes morales et de leurs dirigeants.
Réseaux sociaux