La responsabilité pénale des dirigeants sociaux (notice n° 1012574)

détails MARC
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Authentication code dc
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Personal name Daoud, Emmanuel
Relator term author
245 00 - TITLE STATEMENT
Title La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
500 ## - GENERAL NOTE
General note 81
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Loin de se limiter au risque portant sur la sécurité du personnel en mobilité, le risque pénal pèse quotidiennement sur les dirigeants sociaux. Outre les coûts directs qu’une matérialisation de ces risques ferait peser sur l’entreprise et/ou son dirigeant, les coûts indirects, en matière de réputation notamment, sont au moins aussi importants. Emmanuel Daoud, Avocat et Associé fondateur du cabinet Vigo, et Margot Pugliese, Avocat et collaboratrice du cabinet Vigo rappellent la nécessité pour les dirigeants d’identifier les domaines dans lesquels ils encourent un risque pénal élevé afin de mettre en place des délégations de pouvoirs pertinentes. Le champ de responsabilité pénale du dirigeant ne cesse de s’étendre, notamment avec l’émergence de nouveaux domaines de répression en matière de droit de l’environnement, de traitement de données à caractère personnel ou avec l’émergence d’une responsabilité pénale fondée sur des engagements volontaires pris par l’entreprise. A ce jour, l’analyse de la jurisprudence révèle l’engagement tour à tour cumulatif ou alternatif des responsabilités pénales des personnes morales et de leurs dirigeants.
700 10 - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Pugliese, Margot
Relator term author
786 0# - DATA SOURCE ENTRY
Note Sécurité et stratégie | 15 | 1 | | p. 64-73 | 2101-4736
856 41 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Uniform Resource Identifier <a href="https://shs.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2014-1-page-64?lang=fr&redirect-ssocas=7080">https://shs.cairn.info/revue-securite-et-strategie-2014-1-page-64?lang=fr&redirect-ssocas=7080</a>

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