Tribunal de première instance de Bruxelles (77e ch.), 9 novembre 2020

Eloy, Gaëlle

Tribunal de première instance de Bruxelles (77e ch.), 9 novembre 2020 - 2021.


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Un expert judiciaire est tenu de privilégier la tenue de réunion d’expertise en présence de toutes les parties. En l’espèce, la tenue d’une séance d’expertise par visioconférence, telle que convoquée par l’expert judiciaire, n’aurait pas permis d’assurer, de manière aussi efficace, le huis clos, la confidentialité et le principe du contradictoire applicables à une réunion d’expertise. Les droits de la défense des parties ne sont pas non plus assurés de manière équivalente lors d’une réunion par visioconférence. A legal expert is required to give priority to organising an expert meeting in the presence of all the parties. In the present case, the expert session by videoconference, as convened by the legal expert, would not have made it possible to ensure, in such an effective manner, the confidentiality in a closed hearing and the principle that both parties shall be heard applicable to an expert meeting. The parties’ rights of defence are not equally guaranteed during a meeting by videoconference.

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