La réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien
Ben Achour, Souhayma
La réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien - Centre de publication universitaire,
2017.
Les textes applicables à la réception – la notion de décision étrangère – les effets reconnus à la décision étrangère – les conditions de la réception – le régime procédural de la réception.
La réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien - Centre de publication universitaire,
2017.
Les textes applicables à la réception – la notion de décision étrangère – les effets reconnus à la décision étrangère – les conditions de la réception – le régime procédural de la réception.
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