La réception des décisions étrangères dans l’ordre juridique tunisien
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : Centre de publication universitaire,
2017.
Ressources en ligne : Abrégé : Les textes applicables à la réception – la notion de décision étrangère – les effets reconnus à la décision étrangère – les conditions de la réception – le régime procédural de la réception.
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Les textes applicables à la réception – la notion de décision étrangère – les effets reconnus à la décision étrangère – les conditions de la réception – le régime procédural de la réception.
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