La pratique de la clause de non-concurrence
Delcourt, Olivier
La pratique de la clause de non-concurrence ['Delcourt, Olivier'] - p.
Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d'entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d'annulation des clauses de non-concurrence est considérable. Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l'ouvrage propose une réflexion autour des thèmes suivants : qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? peut-on prévoir une clause de non-concurrence et, dans l'affirmative, dans quelles limites générales ? quelles sont les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ? L'objectif poursuivi est de donner au lecteur un guide d'analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les principaux écueils à éviter, ainsi que quelques exemples venant illustrer les explications d'ordre général.
9782749601120
La pratique de la clause de non-concurrence ['Delcourt, Olivier'] - p.
Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d'entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d'annulation des clauses de non-concurrence est considérable. Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l'ouvrage propose une réflexion autour des thèmes suivants : qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? peut-on prévoir une clause de non-concurrence et, dans l'affirmative, dans quelles limites générales ? quelles sont les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ? L'objectif poursuivi est de donner au lecteur un guide d'analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les principaux écueils à éviter, ainsi que quelques exemples venant illustrer les explications d'ordre général.
9782749601120
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