La pratique de la clause de non-concurrence (notice n° 1555679)

détails MARC
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003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
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International Standard Book Number 9782749601120
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040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-PaCSA
Language of cataloging fr
Transcribing agency
Description conventions rda
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Delcourt, Olivier
245 01 - TITLE STATEMENT
Title La pratique de la clause de non-concurrence
Statement of responsibility, etc. ['Delcourt, Olivier']
264 #1 - PRODUCTION, PUBLICATION, DISTRIBUTION, MANUFACTURE, AND COPYRIGHT NOTICE
Name of producer, publisher, distributor, manufacturer e-theque
Date of production, publication, distribution, manufacture, or copyright notice 2008
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent p.
336 ## - CONTENT TYPE
Content type code txt
Source rdacontent
337 ## - MEDIA TYPE
Media type code c
Source rdamdedia
338 ## - CARRIER TYPE
Carrier type code c
Source rdacarrier
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d'entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à la protection de la libre concurrence. À ces titres, le risque d'annulation des clauses de non-concurrence est considérable. Après avoir situé les clauses de non-concurrence dans leur contexte global, l'ouvrage propose une réflexion autour des thèmes suivants : qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? peut-on prévoir une clause de non-concurrence et, dans l'affirmative, dans quelles limites générales ? quelles sont les questions plus spécifiques posées par certains types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause ? L'objectif poursuivi est de donner au lecteur un guide d'analyse et de réflexion sur les possibilités de prévoir ces clauses et les principaux écueils à éviter, ainsi que quelques exemples venant illustrer les explications d'ordre général.
650 #0 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element
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Personal name Delcourt, Olivier
856 40 - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Access method Cyberlibris
Uniform Resource Identifier <a href="https://international.scholarvox.com/netsen/book/45008185">https://international.scholarvox.com/netsen/book/45008185</a>
Electronic format type text/html
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