Vue normale Vue MARC vue ISBD

L’identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l’arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018, Société Sofico-Finances c/ Mian Gaston

Touré, Papa Assane

L’identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l’arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018, Société Sofico-Finances c/ Mian Gaston - 2019.

31

Imprimer
Ajouter à mon panier (Supprimer)
Rapporter un problème
Enregistrer la notice
BIBTEX Dublin Core MARCXML MARC (non-Unicode/MARC-8) MARC (Unicode/UTF-8) MARC (Unicode/UTF-8, Standard) MODS (XML) RIS ISBD
Plus de recherches

Chercher ce titre dans :
Other Libraries (WorldCat) Other Databases (Google Scholar) Online Stores (Bookfinder.com) Open Library (openlibrary.org)

L’identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l’arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018, Société Sofico-Finances c/ Mian Gaston

PLUDOC

Adresse

Liens utiles

L’identité de la juridiction compétente statuant à bref délai dans le contentieux de la résiliation du bail à usage professionnel : à propos de l’arrêt de la CCJA n°66/2018 du 29 mars 2018, Société Sofico-Finances c/ Mian Gaston

PLUDOC

Adresse

Réseaux sociaux

Liens utiles