Chronique Collectivités territoriales et environnement 2020

de Briant, Vincent

Chronique Collectivités territoriales et environnement 2020 - 2021.


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Différenciation et subsidiarité marquent l’année 2020 dans la protection de l’environnement, qui s’appuie toujours davantage sur les collectivités territoriales, mais aussi sur l’État déconcentré. Tel est en effet le sens des principales mesures nouvelles visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, concernant la gestion de l’eau, ou encore la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire. C’est ce dont la jurisprudence a pris acte, en confirmant l’intérêt à agir des pouvoirs locaux, dans de nombreux domaines. Differentiation and subsidiarity characterize Year 2020 in the protection of the environment, relying increasingly on local authorities. It can be seen from the adoption of new rules aiming at fighting againts the sprawl of forest areas in Île-de-France, concerning water management, or the fight against waste and the promotion of the circular economy. This is what case law has taken note of, by confirming the interest of local authorities in acting, in many areas.

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