Responsabilité des intermédiaires d’assurance : coup d’œil sur une jurisprudence volatile

Vermeiren, Julien

Responsabilité des intermédiaires d’assurance : coup d’œil sur une jurisprudence volatile - 2020.


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Surfant entre obligations de résultat et de moyen, l’intermédiaire d’assurance est un acteur économique fondamental dans le monde de l’assurance. Au point de devenir une cible privilégiée si l’assureur déclinait sa couverture. Nous nous sommes intéressés à quelques décisions récentes qui pourraient remettre en cause le quotidien de ces acteurs du marché de l’assurance. La présente contribution n’a cependant pas la prétention de se vouloir exhaustive. L’auteur se contentera humblement de commenter quelques décisions récentes et notables en ce qu’elles font preuve d’une appréciation tantôt sévère, tantôt magnanime, des missions de l’intermédiaire d’assurance.

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